Mentions légales

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de prestations de services et de produits numériques proposées par Mariette Forné, le Chant de la Vie, entreprise individuelle, dont le siège social est situé 15 bis lotissement des Acacias, 09200 Eycheil, France, immatriculée sous le numéro SIRET 841 223 589 00034.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans réserve.


Article 2 – Présentation de l’activité

Mariette Forné propose des prestations d’accompagnement par la voix et le chant à visée de bien-être et de développement personnel, ainsi que des produits numériques sous forme de soins audio préenregistrés.
Les prestations proposées incluent notamment :
séances de soins individuels ;
séances de soins collectifs (courtes ou longues) ;
ateliers de pratique ;
Chant de l’âme ;
séances de coaching vocal thérapeutique, individuelles ou collectives.
Les prestations peuvent être réalisées en présentiel ou à distance (en ligne).
Les produits numériques proposés sont des fichiers audio téléchargeables.


Article 3 – Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent exclusivement du domaine du bien-être, de l’expression personnelle et du développement personnel.
Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux, psychologiques ou psychiatriques, et ne se substituent pas à un suivi médical ou thérapeutique assuré par un professionnel de santé.
Le client reconnaît être seul responsable de l’usage qu’il fait des prestations et produits proposés.


Article 4 – Conditions d’accès aux services

Les prestations sont accessibles à toute personne majeure ou mineure disposant de l’autorisation de son représentant légal.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande et à signaler toute condition particulière susceptible d’influencer le déroulement des séances (état de santé, fragilité émotionnelle, etc.).


Article 5 – Commande

Les commandes de prestations et de produits numériques s’effectuent via le site internet de Mariette Forné, le Chant de la Vie.
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.
Mariette Forné se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de non-respect des présentes CGV.


Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Mariette Forné se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations et produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.


Article 7 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Aucune prestation ne sera réalisée et aucun produit numérique ne sera livré sans paiement préalable.


Article 8 – Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont livrés sous forme de téléchargement.
L’accès au fichier est fourni après confirmation du paiement.
Il appartient au client de disposer d’un équipement compatible et d’une connexion internet suffisante pour le téléchargement et l’écoute des fichiers.
Aucun envoi physique n’est réalisé.


Article 9 – Droit de rétractation

9.1 Prestations de services

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne peut être exercé si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du client.


9.2 Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sous forme dématérialisée dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client accepte expressément la fourniture immédiate du contenu numérique et renonce à son droit de rétractation.


Article 10 – Annulation et report des prestations

Toute séance peut être annulée ou reportée par le client sous réserve d’en informer Mariette Forné au moins 48 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance est due et ne pourra donner lieu à remboursement.
En cas d’annulation du fait de Mariette Forné, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement pourra être effectué.


Article 11 – Responsabilité

Mariette Forné ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des prestations ou produits proposés.
La responsabilité de Mariette Forné est limitée au montant de la commande concernée.


Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (audios, textes, supports, visuels) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les produits numériques sont réservés à un usage strictement personnel.


Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en adressant sa demande à : contact@marietteforne.fr.


Article 14 – Force majeure

La responsabilité de Mariette Forné ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution des prestations.


Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.


Article 16 – Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande.